FAQ
Maître Gaël ZOUAOUI est rompu à la matière pénale. Il intervient à tous les stades de la procédure pénale : depuis l’enquête (garde à vue) jusqu’à la comparution devant la juridiction de jugement (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel ou encore la Cour d’assises) et enfin dans le cadre d’un aménagement de peine. Il travaille ainsi souvent face à des situations d’urgence et vous assiste de manière réactive et efficace. Conscient que la confrontation avec le système judiciaire peut être déstabilisante et anxiogène, que vous soyez victime ou auteur d’une infraction, Maître Gaël ZOUAOUI sera pleinement engagé à vos cotés afin de faire respecter vos droits tout au long de la procédure. En savoir plus
Il est nécessaire de rappeler que le droit pénal est une matière complexe avec des enjeux lourds où vous êtes confrontés à des professionnels, des délais et des nullités que seul un avocat pénaliste pourra vous permettre d’appréhender avec sérénité.
Les procédures pénales étant de plus en plus rapides, et souvent traitées dans l’urgence (garde à vue, comparution immédiate… etc.), il est crucial qu’un avocat pénaliste soit disponible et réactif. En cas d’urgence, Maître Gaël ZOUAOUI est joignable 24h/24 et 7 jours/7. En savoir plus
Les honoraires sont fixés, de manière forfaitaire, en totale transparence et concertation en amont avec le client. Rien ne sera facturé sans le consentement de ce dernier. En savoir plus
Ayant à cœur de défendre les inégalités et parce qu’une excellente défense ne dépend pas de ressources financières importantes, le Cabinet de Maître Gaël ZOUAOUI accepte, après étude de chaque dossier et au cas par cas, la défense de celles et ceux qui sont accessibles à l’aide juridictionnelle. En savoir plus
Maître Gaël ZOUAOUI intervient sur cette requête. Il demande cette dispense d’inscription, soit dans le cadre d’une audience, soit après une fois le jugement prononcé dans le cadre d’une requête déposée auprès du procureur de la République et d’une audience à huis-clos fixée à cet effet. Depuis mars 2020, de nouvelles dispositions permettent un raccourcissement de la procédure lorsque le Procureur est d’accord pour faire droit à la requête.
L’avocat a le droit de s’entretenir avec son client (Article 63-4 du Code de procédure pénale). Cet entretien limité à une durée de 30 minutes est strictement confidentiel permettant ainsi de garantir les droits de la défense.
L’avocat peut également consulter les pièces suivantes :
– Le procès-verbal de placement en garde à vue et de notification des droits ;
– Le certificat médical éventuellement établi lors du placement en garde à vue ;
– Les auditions antérieures de son client.
La consultation de ces documents est cruciale car elle permet à l’avocat au moment venu (à l’instruction ou au jugement) de soulever des nullités.
Par ailleurs, l’avocat peut assister son client durant les auditions mais également durant les confrontations. À la fin de celles-ci, l’avocat peut interroger son client afin d’éclaircir certains points. L’avocat a la possibilité de faire annexer des observations à la fin de l’audition qui lui permettra in fine de faire valoir des nullités de procédure. En savoir plus
Une audience devant le Tribunal correctionnel est rythmée de cette façon : l’examen et questions sur les faits, l’examen de la personnalité du prévenu, les réquisitions du procureur de la république, la plaidoirie de votre avocat, les derniers mots du prévenu et enfin la décision du Tribunal. En savoir plus
La détention à domicile est une modalité d’exécution d’une peine d’emprisonnement. Cette décision est prise par le Juge de l’application des peines après un premier rendez-vous ou un débat contradictoire au cours duquel vous avez le droit d’être assisté d’un avocat. En savoir plus