La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou C.R.P.C. est une procédure permettant de juger rapidement l’auteur d’une infraction qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés.

Cette procédure, aussi appelée plaider coupable, se déroule en deux phases qui ont lieu le même jour au même Tribunal :

• Une phase de négociations avec le Procureur afin de s’entendre sur la peine ;
• puis une phase d’homologation devant un juge du siège.

L’assistance de l’avocat est obligatoire.

Maître Gaël ZOUAOUI est rompu à la C.R.P.C. En effet, il analysera la procédure et les éventuels vices de procédure. Il négociera une peine adaptée à votre profil et le cas échéant, vous prodiguera conseils sur l’opportunité d’accepter cette peine ou au contraire de privilégier une audience classique devant le Tribunal Correctionnel.

Si vous êtes convoqué dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, je vous invite à contacter le Cabinet dans les meilleurs délais.